Abattement auto-entrepreneur : calcul de son revenu imposable

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Le calcul de l'abattement forfaitaire varie selon l'activité exercée. Détails de la méthode, des taux applicables et de leurs conséquences sur la déclaration.
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En micro-entreprise, les charges professionnelles réelles ne sont pas déduites une à une comme dans un régime classique.

L’administration fiscale applique à la place un abattement forfaitaire du micro-entrepreneur, censé représenter ces dépenses, pour déterminer le bénéfice imposable, c’est-à-dire la part du chiffre d’affaires retenue fiscalement après l’abattement.

Savoir comment calculer un abattement fiscal pour un auto-entrepreneur est essentiel.

Les taux appliqués selon les secteurs

Le taux d’abattement dépend de la nature de l’activité exercée :

  • 71 % pour la vente de marchandises ;
  • 50 % pour les prestations de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ;
  • 34 % pour les professions libérales rattachées aux bénéfices non commerciaux (BNC) (1).

Sur une base commune de 40 000 € de chiffre d’affaires, cela donne :

ActivitéTaux d’abattementAbattementRevenu imposable
Vente de marchandises71 %28 400 €11 600 €
Prestations de services (BIC)50 %20 000 €20 000 €
Professions libérales (BNC)34 %13 600 €26 400 €

Les locations meublées relèvent en général de cette même catégorie à 71 % (fourniture de logement), à l’exception des meublés de tourisme, qui suivent des règles distinctes.

Cet abattement forfaitaire pour auto-entrepreneur comporte un montant minimum annuel de 305 €. Il est aussi appliqué dès que le calcul proportionnel, chiffre d’affaires multiplié par le taux, aboutit à un montant inférieur à ce seuil.

Le calcul du revenu imposable en micro-entreprise suit toujours la même logique.

  • Abattement = chiffre d’affaires × taux d’abattement.
  • Revenu imposable = chiffre d’affaires − abattement, ce qui revient à multiplier le chiffre d’affaires par le complément du taux.

La méthode reste identique quelle que soit l’activité, seul le pourcentage change. Pour savoir comment calculer son abattement auto-entrepreneur lors d’une activité mixte (vente et prestation de services), il suffit de ventiler le chiffre d’affaires global entre les deux catégories d’activités.

Image : https://www.magnific.com/free-photo/businesswoman-pressure-feeling-frustrated-with-her-coworker_422263612.htm

Des incidences sur les droits futurs

Le revenu imposable obtenu après abattement est ajouté aux autres revenus du foyer fiscal pour être soumis au barème progressif. Ce montant a aussi un second usage, moins connu : il entre dans les éléments pris en compte pour déterminer le revenu fiscal de référence du foyer.

Ce revenu conditionne à son tour l’éligibilité au versement libératoire les années suivantes ainsi que le plafond de déduction pour l’épargne retraite (2). Le calcul de cette année pèse donc sur des décisions fiscales à venir, pas seulement sur l’avis d’imposition du moment.

Abattement ou versement libératoire, un choix à réévaluer chaque année

Le versement libératoire permet de régler l’impôt sur le revenu en même temps que les cotisations sociales, à un taux fixe appliqué au chiffre d’affaires : 1 % pour la vente, 1,7 % pour les prestations BIC, 2,2 % pour les activités BNC (2).

L’option est réservée aux foyers dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année ne dépasse pas 29 315 € par part de quotient familial. Ceci est valable pour une option au titre de 2026, ce seuil étant révisé chaque année (3). Même sous versement libératoire, le chiffre d’affaires reste à reporter sur la déclaration annuelle de revenus, notamment pour le calcul du revenu fiscal de référence du foyer.

Son intérêt dépend de la tranche marginale d’imposition et de la situation globale du foyer. Une comparaison avec l’impôt calculé après abattement permet d’apprécier l’option au cas par cas. Cette démarche relève de l’optimisation fiscale en micro-BNC ou micro-BIC, selon l’activité exercée

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Une base pour fixer ses prix et choisir son régime

L’abattement sert aussi de repère pour fixer un tarif horaire ou journalier réaliste, en intégrant la charge fiscale qui subsiste après son application, en plus des cotisations sociales. Lorsque les dépenses professionnelles réelles dépassent durablement le taux d’abattement applicable, cet écart peut justifier une comparaison avec le régime réel. Toutefois, il ne peut pas garantir, à lui seul, que ce régime sera plus avantageux dans chaque situation.

Depuis la réforme fiscale de 2022, la date limite pour exercer cette option n’est plus fixée au 1er février. Elle correspond désormais à la date limite de dépôt de la déclaration annuelle de revenus, généralement fixée en mai ou en juin. Cela laisse davantage le temps de comparer les deux régimes avant de trancher.

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Le calcul de l’abattement n’est pas un exercice isolé. Il part du chiffre d’affaires, applique un taux propre à l’activité et détermine un bénéfice imposable. Ce bénéfice pèse ensuite sur des décisions fiscales qui dépassent l’impôt de l’année en cours.

Sources :

(1) : https://www.impots.gouv.fr/professionnel/le-regime-unique-des-tpe

(2) : https://www.impots.gouv.fr/professionnel/le-versement-liberatoire

(3) : https://www.impots.gouv.fr/professionnel/questions/en-tant-que-micro-entrepreneur-sous-quelles-conditions-puis-je-opter-pour-l 

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