SELARL : Qu’est-ce que c’est ? Définition !
La SELARL, ou Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée, est une forme juridique française conçue spécifiquement pour permettre aux professions libérales réglementées (avocats, médecins, architectes, experts-comptables, etc.) d’exercer leur activité sous forme de société commerciale.
Inspirée de la SARL, elle combine la flexibilité de gestion des sociétés commerciales avec des règles protectrices adaptées à la spécificité des professions libérales.
La SELARL permet à plusieurs professionnels libéraux de s’associer pour optimiser la gestion, partager les moyens, mutualiser les risques et favoriser la transmission de leur cabinet ou activité professionnelle.
Elle se distingue ainsi de l’exercice individuel ou en association de fait par une structure juridique offrant un cadre sécurisant et une réelle visibilité économique.
Enjeux et rentabilité de la SELARL
Opter pour une SELARL présente plusieurs enjeux financiers et stratégiques pour les professionnels libéraux :
- Optimisation fiscale : La SELARL offre un choix d’imposition entre l’impôt sur les sociétés (IS) par défaut et, sous certaines conditions et limites de durée, l’impôt sur le revenu (IR). Ce choix permet d’optimiser la rémunération du ou des associés en jouant sur salaires, dividendes et report des bénéfices.
- Gestion des risques : Le régime de responsabilité limitée protège le patrimoine personnel des associés, sauf en cas de faute de gestion. Seuls les apports réalisés au capital social sont en jeu en cas de difficultés financières, ce qui réduit le risque d’insolvabilité personnelle.
- Attractivité et pérennité : La SELARL facilite la levée de fonds, l’entrée de nouveaux associés ou la cession des parts, rendant l’activité plus attractive et plus simple à transmettre qu’un cabinet individuel.
- Transparence et crédibilité : Disposer d’une structure de type SELARL rassure clients, partenaires et prêteurs sur la pérennité et la gouvernance de l’activité.
Quels sont les risques d’une SELARL ?
Malgré ses avantages, la SELARL présente certains risques et limites :
- Responsabilité du gérant : Si la responsabilité des associés est limitée aux apports, celle du gérant peut être engagée en cas de faute de gestion, infractions ou non-respect des règles spécifiques à la profession.
- Réglementation particulière : Les professions concernées sont soumises à des règles déontologiques strictes qui peuvent limiter la liberté d’action (ex : agrément des nouveaux associés, clauses d’agrément dans les statuts, etc.).
- Complexité administrative : La création et la gestion d’une SELARL impliquent des formalités de constitution, de gestion comptable et de publicité légale plus contraignantes qu’une entreprise individuelle ou une association de fait.
- Solidarité fiscale ou sociale : Certaines dettes, notamment fiscales ou sociales, peuvent être récupérées sur le patrimoine personnel du gérant si une faute est avérée.
SELARL : Exemple concret d’application
Imaginons trois avocats souhaitant s’associer pour mutualiser les charges et développer leur activité.
Plutôt que d’exercer en tant qu’individus, ils créent une SELARL avec un capital social de 30 000 euros (soit 10 000 euros par associé). Chaque avocat apporte des clients, des dossiers et participe à la gestion.
L’activité génère un chiffre d’affaires de 300 000 euros par an, permettant de rémunérer les associés, de distribuer éventuellement des dividendes, et de constituer des réserves pour développer le cabinet.
La responsabilité de chaque associé est limitée à son apport. En cas de départ d’un associé, les parts pourront être cédées sous réserve d’accord des autres, en conformité avec les règles prévues par la profession et les statuts de la société.
Termes liés ou complémentaires à la SELARL
- SARL : Société à Responsabilité Limitée, modèle dont s’inspire la SELARL mais réservé aux activités commerciales classiques.
- SELAS : Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée, autre forme de société pour professions libérales, offrant plus de flexibilité mais une gouvernance différente.
- SELAF : Société d’Exercice Libéral à Forme Anonyme, adaptée aux structures de plus grande taille souhaitant ouvrir davantage le capital.
- SCP : Société Civile Professionnelle, structure alternative offrant une responsabilité indéfinie et solidaire entre associés.
- Bénéfice (Net) : Indicateur financier clé, calculé comme la différence entre les produits d’exploitation et les charges, sur lequel est assise la distribution de dividendes.
En résumé
La SELARL représente une option stratégique pour les professions libérales qui veulent structurer et sécuriser leur exercice professionnel.
Cette forme de société conjugue responsabilité limitée, mutualisation des moyens, attractivité pour les investisseurs ou associés, et facilité de transmission.
Elle s’inscrit ainsi dans une gestion moderne des cabinets et offices libéraux, tout en permettant d’optimiser fiscalement et socialement l’activité.
Sa compréhension est essentielle pour tout professionnel libéral envisageant une évolution du mode d’exercice vers une gestion entrepreneuriale.
