Covenants : Qu’est-ce que c’est ? Définition !
Comprendre les covenants est indispensable dès lors que l’on s’intéresse aux relations entre emprunteurs et prêteurs. Ils encadrent et sécurisent l’exécution d’un contrat de financement.
Cela permet à tous les acteurs de mesurer les marges de manœuvre, détecter d’éventuels signaux de détérioration financière ou, au contraire, de bonnes performances permettant d’adapter les relations contractuelles.
Le terme “covenants” désigne des clauses contractuelles intégrées dans un contrat de prêt ou d’obligation.
Elles imposent à l’emprunteur des conditions à respecter pendant la durée du financement.
Ces paramètres servent à contrôler le risque de crédit : ils permettent au prêteur de réagir s’ils sont franchis ou non tenus.
Il existe deux grandes catégories de covenants :
- Les covenants financiers, qui obligent à respecter certains indicateurs économiques clés, comme le ratio d’endettement, le niveau de trésorerie ou la couverture des intérêts
- Les covenants non financiers, portant sur des engagements de gestion (comme limiter la distribution de dividendes, fournir régulièrement des informations financières, interdire certains investissements, etc.)
Dans la pratique quotidienne, ils sont souvent fixés au moment de la négociation du financement.
Leur suivi et leur respect sont vérifiés tout au long de la vie du contrat.
Enjeux et rentabilité liés aux covenants
Les covenants assurent une meilleure rentabilité, pour le prêteur comme pour l’emprunteur. Pour le créancier, ils permettent de surveiller la santé financière de l’entreprise et, si besoin, d’agir en cas de difficultés.
Cela réduit le coût du risque et influence positivement le niveau des taux proposés.
Du côté de l’emprunteur, le respect de covenants ouvre, en général, droit à des conditions de financement plus avantageuses.
Cependant, avoir à respecter des covenants peut limiter certaines stratégies de développement (limitation des investissements, de l’endettement ou des distributions de profits par exemple).
Quels sont les avantages des covenants ?
L’usage de covenants en finance présente plusieurs atouts :
- Anticiper les problèmes financiers : Un covenant mal respecté alerte très vite le prêteur, évitant que la situation ne se détériore sans être détectée.
- Outil de pilotage interne : L’entreprise emprunteuse s’impose une rigueur dans la gestion et un suivi régulier de ses performances.
- Meilleure négociation des taux : Un emprunteur acceptant des covenants rassurants peut obtenir des conditions de financement moins coûteuses.
- Protection des prêteurs : Ils servent de filet de sécurité, permettant notamment d’exiger un remboursement anticipé si une dérive financière met en danger la solvabilité de l’emprunteur.
Quels sont les risques des covenants ?
Même en offrant une sécurité, les covenants ne sont pas sans inconvénients :
- Risque de défaut technique : Si l’emprunteur ne respecte pas un covenant (par exemple, un ratio financier), cela peut constituer un “évènement de défaut” même si l’entreprise reste solvable. Cela peut générer des renégociations coûteuses ou un remboursement anticipé.
- Moindre flexibilité : L’entreprise peut se retrouver limitée dans ses choix de gestion, ce qui peut pénaliser sa croissance ou sa capacité à s’adapter aux opportunités de marché.
- Surveillance accrue : L’emprunteur peut subir une contrainte administrative avec la nécessité de reporting régulier auprès des prêteurs.
Exemple concret de covenants
Prenons le cas d’une PME qui contracte un prêt bancaire syndiqué de 10 millions d’euros.
Le contrat inclut plusieurs covenants financiers :
- Le ratio d’endettement Net Financial Debt / EBITDA ne doit jamais dépasser 3,5. Cela signifie, par exemple, qu’avec un EBITDA annuel de 2 millions d’euros, la dette nette ne devrait pas excéder 7 millions d’euros.
- Le ratio de couverture des intérêts (EBITDA / Charges d’intérêts) devra toujours être supérieur à 4. Si la PME doit payer 500 000 euros d’intérêts sur la période, cela implique qu’elle doit générer au minimum 2 millions d’euros d’EBITDA.
Si la société présente ses états financiers annuels et qu’un ratio est dépassé (par exemple le Net Debt / EBITDA atteint 4), la banque peut demander un remboursement immédiat ou une pénalité.
Dans certains cas, cela peut conduire à une renégociation du contrat, à l’octroi d’un “waiver” (dérogation temporaire), ou à une modification des termes du crédit.
Termes liés ou complémentaires
- Covenant financier : clause liée à des ratios ou indicateurs financiers (endettement, liquidité, rentabilité).
- Covenant non financier : clause de gestion, de gouvernance ou de reporting non liée à un ratio chiffré.
- Waiver : accord temporaire d’un prêteur pour ignorer ou tolérer le non-respect d’un covenant, souvent moyennant conditions.
- Pacte : autre type d’engagement contractuel, plus large, couvrant divers aspects juridiques ou financiers.
- Default : événement de défaut pouvant résulter du non-respect d’un covenant.
- Syndication de prêt : mise en commun de ressources de plusieurs prêteurs dans un même financement, souvent contractualisé autour de covenants communs.
En résumé
Les covenants jouent un rôle de garde-fou dans les relations de financement. Ils sécurisent le prêteur et responsabilisent l’emprunteur dans la gestion de ses engagements.
Comprendre les covenants permet d’évaluer l’effort de transparence demandé lors de la structuration d’un prêt et les marges de manœuvre réelles de l’emprunteur.
Mieux les anticiper, c’est garantir un dialogue équilibré entre financeurs et porteurs de projet et simplifier la gestion d’éventuels aléas en cours de vie du financement.
