Bénéfices non commerciaux (BNC) : Qu’est-ce que c’est ? Définition !
Les bénéfices non commerciaux (BNC) sont une catégorie de revenus définie par la législation fiscale française.
Ils concernent principalement les personnes exerçant une activité professionnelle de manière indépendante sans être rattachées à la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices agricoles (BA).
Les BNC englobent principalement les revenus perçus par les professions libérales réglementées (médecins, avocats, experts-comptables, architectes, etc.), mais aussi diverses activités non salariées, comme les consultants, formateurs, artistes ou auteurs.
Ces revenus sont soumis à l’impôt sur le revenu et font l’objet d’un régime fiscal et comptable spécifique, distinct de celui des entreprises commerciales ou artisanales.
Enjeux et rentabilité des BNC
Maîtriser la notion de Bénéfices non commerciaux est essentiel pour tout professionnel indépendant ou investisseur souhaitant comprendre la fiscalité de certaines activités.
La bonne gestion des BNC permet d’optimiser la charge fiscale, de se conformer à la réglementation et d’assurer la rentabilité de son activité.
Les enjeux principaux sont :
- La détermination précise du résultat imposable.
- Le choix du régime fiscal optimal (micro-BNC, déclaration contrôlée, etc.).
- La gestion des charges déductibles spécifiques à la catégorie BNC.
Comment calculer les Bénéfices non commerciaux (BNC) ?
Le calcul des BNC dépend du régime d’imposition choisi :
- Le régime micro-BNC s’applique automatiquement pour les professionnels dont les recettes annuelles ne dépassent pas 77 700 € (seuil 2024).
Dans ce cas, le bénéfice imposable est égal au montant des recettes annuelles diminué d’un abattement forfaitaire de 34 % (pour frais professionnels), avec un minimum de 305 € :
BNC = recettes annuelles x 66 %
- Le régime de la déclaration contrôlée s’applique si les recettes dépassent le seuil ou si le professionnel opte pour ce régime.
Le bénéfice est alors calculé selon la formule suivante :
BNC = recettes encaissées – dépenses professionnelles engagées
Les recettes doivent être comptabilisées lors de leur encaissement (comptabilité de trésorerie) et non lors de leur facturation. Les dépenses doivent être justifiées et directement liées à l’activité professionnelle.
Quels sont les avantages des BNC ?
- Accès à un régime déclaratif simplifié (micro-BNC) pour les faibles montants de recettes.
- Possibilité de déduire certaines charges réelles (déclaration contrôlée), notamment les cotisations sociales, les frais professionnels, les amortissements de matériel, etc.
- Régime fiscal adapté à l’exercice d’activités intellectuelles et de prestations de services, permettant de distinguer ce type de revenus des bénéfices issus d’activités commerciales ou artisanales.
Quels sont les risques des BNC ?
- Oubli ou erreur dans la comptabilisation des charges et des recettes : risque de redressement fiscal.
- Non-respect des obligations déclaratives et de conservation des justificatifs des dépenses.
- Impossibilité de déduire l’ensemble des charges (pour le régime micro-BNC, déduction forfaitaire seulement).
- Risque de requalification en « exercée à titre de société de fait » ou en activité commerciale en cas de non-respect des critères légaux.
Comment le comptabiliser ?
Les titulaires de BNC ne sont pas tenus à une comptabilité commerciale : ils doivent tenir un livre-journal des recettes et des dépenses (registre chronologique).
Chaque encaissement (recettes) et chaque décaissement (dépenses) doivent être inscrits, chronologiquement, dans ce registre.
Pour le régime de la déclaration contrôlée, il est également nécessaire d’établir un relevé détaillé des immobilisations et des amortissements.
Les professionnels peuvent faire appel à un expert-comptable, mais ce n’est pas obligatoire.
L’ensemble des justificatifs, factures et notes de frais doit être conservé pendant au moins six ans.
Exemple concret
Un consultant indépendant perçoit 50 000 € de recettes sur l’année 2024.
Il relève du régime micro-BNC, car il est en-dessous du seuil réglementaire.
Son bénéfice imposable sera de :
50 000 € x 66 % = 33 000 €
Si ce même consultant opte pour la déclaration contrôlée et qu’il a justifié 18 000 € de dépenses professionnelles (local, matériel, déplacements, assurances…), son bénéfice imposable sera de :
50 000 € – 18 000 € = 32 000 €
Le choix du régime a donc un impact direct sur l’assiette fiscale.
Termes liés ou complémentaires
- Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
- Bénéfices agricoles (BA)
- Micro-entrepreneur
- Déclaration contrôlée
- Comptabilité de trésorerie
- Revenus professionnels non salariés
- Charges déductibles
En résumé
Les Bénéfices non commerciaux (BNC) forment une catégorie fiscale et comptable adaptée aux professions libérales et aux activités intellectuelles.
Comprendre ce régime permet aux indépendants de se conformer à la législation, de choisir le mode d’imposition le plus avantageux et d’optimiser la gestion comptable et fiscale de leur activité.
Maîtriser les BNC, c’est disposer des clés pour piloter efficacement son activité professionnelle indépendante ou libérale.
