Le contrat de capitalisation, souvent moins connu que l’assurance-vie, est pourtant un produit d’épargne qui mérite une attention particulière.
Il séduit par sa flexibilité, ses avantages fiscaux, et son attrait pour les personnes morales, offrant une alternative intéressante aux investisseurs cherchant à diversifier leur patrimoine.
En 2022, les encours de contrats de capitalisation représentaient plus de 100 milliards d’euros en France, témoignant de son importance croissante dans les stratégies patrimoniales.
Dans cet article, nous explorerons en détail ce qu’est un contrat de capitalisation, qu’il soit monosupport ou multisupport, ainsi que les rôles de ses principaux acteurs : le souscripteur, le bénéficiaire et l’assureur.
Nous examinerons ensuite les avantages spécifiques de ce produit, notamment son absence de clause bénéficiaire et son cumul possible avec l’assurance-vie. La fiscalité appliquée aux rachats sera également détaillée, en tenant compte des changements législatifs récents.
Nous verrons aussi en quoi ce produit se distingue de l’assurance-vie, tout en soulignant leurs similitudes. Enfin, des exemples concrets de rachats et de donations vous permettront de mieux comprendre les enjeux pratiques liés à la transmission de ce contrat, que ce soit par donation ou succession.
Que vous soyez déjà familiarisé avec le contrat de capitalisation ou que vous le découvriez pour la première fois, cet article vous apportera les clés pour en saisir toutes les opportunités.
Qu’est-ce qu’un contrat de capitalisation ? Définition !
Le contrat de capitalisation représente une solution d’épargne qui permet de placer l’argent sur divers supports d’investissement pendant de nombreuses années.
Bien que la durée de ces contrats soit aujourd’hui laissée à l’appréciation de l’assureur, elle est souvent comprise entre 8 et 30 ans. L’article L132-1 du Code des Assurances encadre cette enveloppe financière qui comme l’assurance-vie, peut être monosupport ou multisupport.
Que savoir d’un bon de capitalisation monosupport ?
Cette forme de contrat favorise le placement de votre argent sur des fonds en euros classiques. Ils sont plus sécurisés et vous aident à récupérer votre épargne de départ. Ils proposent cependant un rendement faible (en 2021, il était inférieur à 1,20 %).
Avec un bon de capitalisation de type monosupport, vous pouvez aussi investir dans des fonds en euros dynamiques. Ils garantissent le retrait de vos primes versées à l’ouverture et pendant la durée de l’accord. Grâce à ces supports, vous pouvez acheter des parts dans des sociétés immobilières ou des actions.
Leur rentabilité est un peu plus élevée que celle des fonds en euros traditionnels (environ 1,55 % en 2023).
Quelles sont les particularités d’un contrat de capitalisation multisupport ?
Avec un contrat multisupport, vous pouvez investir dans des unités de compte qui incluent diverses classes d’actifs (sécuritaires, osés).
Ces solutions sont certes risquées, mais elles proposent une rentabilité satisfaisante et s’adressent aux investisseurs téméraires. Les fonds en euros immobiliers vous permettent aussi de booster votre enveloppe financière, mais vous contraignent à injecter exclusivement de l’argent dans l’immobilier.
Ces supports offrent des rendements plus intéressants que les précédents (environ 1,82 % au cours de l’année 2021). Les fonds en euro-croissance comptent parmi les placements que vous pouvez effectuer avec un contrat de capitalisation multisupport. Ils sont lancés en 2014 et visent à encourager les investissements dans l’économie réelle.
Avec ces placements, une partie de votre argent est consacrée aux produits sans risque et l’autre assure la fructification de votre portefeuille grâce aux actifs plus dynamiques. Ils n’autorisent de retrait de capital intégral qu’après huit ans.
Tableau de vue d’ensemble sur la volatilité et les rendements des supports d’investissement
| Type de placement | Volatilité | Niveau de risque noté de 1 à 7 | Durée de l’investissement | Rendement attendu |
| Fonds en euros | Inexistante | 1 | Court et à moyen terme | Entre 1 et 2 % |
| Fonds immobiliers | Moyenne | Entre 3 et 4 | Supérieure à 8 ans | De 3 à 5 % |
| Fonds actions | Élevée | De 6 à 7 | Supérieure à 8 ans | Compris entre 6 et 7 % |
| Fonds obligatoires | Faible ou moyenne | Entre 3 et 4 | Court et moyen terme | Fonds IG de 2 à 4 % Fonds HY de 4 à 7 % |
| Fonds spéculatifs | Très élevée | 7 | Période bloquée sur un nombre d’années | Supérieure à 10 % |
Bon à savoir : Les termes « bon de capitalisation » et « contrat » s’utilisent pour désigner le même produit d’épargne. À l’origine, la première expression permettait d’identifier un titre de créance sur lequel le nom du souscripteur n’apparaissait pas.
Le gouvernement français supprime en 2018 le régime de l’anonymat qui encadre cette pratique. Aujourd’hui, les bons de capitalisation sont donc tous nominatifs.
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Quels sont les acteurs d’un bon de capitalisation ?
La souscription d’un tel contrat fait intervenir plusieurs acteurs. Chacun d’eux doit respecter les termes de l’accord pour éviter des sanctions.
Le souscripteur et le bénéficiaire du bon
C’est la personne physique ou morale qui conclut le contrat de capitalisation avec l’organisme agréé. En tant que souscripteur, vous pouvez choisir vos bénéficiaires au moment de la signature. Les personnes qui sont sous tutelle et les mineurs non émancipés ne peuvent ouvrir seuls un tel produit d’épargne. Leurs tuteurs ou curateurs doivent les accompagner. Dans le cas contraire, la validité de l’accord peut être contestée.
Le bénéficiaire d’un contrat de capitalisation est la personne qui reçoit les primes versées et les rentes réalisées. Le souscripteur qui le désigne peut décider de l’informer ou de ne pas le faire. L’assuré peut aussi porter la casquette de bénéficiaire. S’il décède, les héritiers et légataires peuvent continuer à effectuer les versements ou à clôturer le bon.
L’assureur qui propose le contrat
L’assureur représente l’organisme qui vous propose le contrat. Il reçoit vos versements mensuels et s’engage à remettre les capitaux constitués aux bénéficiaires à terme. Il vous conseille et vous aide à choisir le meilleur support de placement.
Pour cela, il vous présente les risques et les profits que peut générer chaque investissement. En fonction des clauses de votre contrat, il peut par ailleurs s’occuper des tâches administratives qui sont liées à votre accord. Elles incluent la tenue de compte et l’émission des relevés hebdomadaires ou annuels.
Quels sont les avantages de ce produit d’épargne ?
Le contrat de capitalisation présente des risques de perte de capital proportionnels aux supports d’investissements choisis. La durée recommandée pour profiter au mieux des avantages fiscaux offerts est d’au moins huit ans. Bien qu’elle ait quelques limites, cette solution possède divers privilèges comme l’absence de plafond des versements.
Solution d’épargne très flexible
En tant que souscripteur, vous avez la possibilité de retirer à tout moment votre argent pendant la durée de vie de votre contrat. Cela se fait par un rachat partiel ou total du bon. Il permet de facilement changer les supports de placement en toute tranquillité en réalisant des arbitrages. Ces opérations sont a priori gratuites, mais l’assureur peut exiger une commission pour vous accompagner.
Afin d’éviter des conflits pendant ce processus, lisez toujours bien votre accord avant de le signer. En cas de doute, contactez le service client de l’assureur pour avoir des informations supplémentaires. Soumettez votre document à un spécialiste et profitez de son expertise dans le but de limiter les pertes de temps.
Absence de clause bénéficiaire et cumulable avec l’assurance-vie
Si le souscripteur décède avant la fin du contrat, le bon de capitalisation est transmis dans son entièreté aux héritiers ou bénéficiaires désignés. Ce processus permet de conserver l’antériorité fiscale de ce produit d’épargne. Les personnes qui reçoivent les primes ou les rentes peuvent donc en profiter en toute quiétude.
Vous pouvez ouvrir un contrat de capitalisation et d’assurance-vie à la fois. Cette option vous donne l’occasion d’accroître vos rendements et de sécuriser vos économies. Pour toutefois bénéficier de cette combinaison, concluez des accords avec des banques sérieuses qui proposent des contrats avantageux.
Attractivité des rendements et souscription possible par une personne morale
Contrairement à de nombreux placements, les rentes que vous pouvez générer avec un contrat de capitalisation sont considérables. Ils peuvent vous permettre d’accroître la valeur de votre portefeuille monétaire. Vous devez cependant bien choisir vos supports d’investissement afin de ne pas perdre votre argent.
Les personnes morales à l’instar des entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés (IS) peuvent détenir un bon de capitalisation. C’est également le cas des firmes qui relèvent des régimes :
- BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux),
- BNC (Bénéfices Non Commerciaux),
- BA (Bénéfices Agricoles).
Les organismes de droit privé à but non lucratif (OSBL) et les holdings passives dont l’activité principale est la gestion de leur patrimoine mobilier et immobilier sont aussi concernés.
Bon à savoir : Les non-résidents peuvent ouvrir un contrat de capitalisation auprès d’un assureur français. Cette règle exclut les personnes qui ont la nationalité américaine ou qui résident aux États-Unis.
Tableau des atouts et limites du contrat de capitalisation
| Avantages du contrat de capitalisation | Limites et contraintes du bon de capitalisation |
| Transmission souple Absence de clause bénéficiaire Fiscalité attractive Rentabilité intéressante Éligibilité des personnes morales Flexibilité Cumulable avec l’assurance-vie Donation possible Limite des versements inexistante | Fiscalité successorale moins intéressante Risque de perte de capital investi qui peut être élevé Référencement des unités de comptes est soumis à la validation de l’assureur |
Quelle est la fiscalité appliquée à ce produit d’épargne ?
Après le rachat total ou partiel d’un contrat, seules les plus-values sont soumises à l’impôt sur le revenu (IR). Ces gains subissent un prélèvement égal à la tranche marginale d’imposition.
Vous pouvez aussi choisir un prélèvement libératoire forfaitaire dont le taux dépend de nombreux facteurs comme des dates des versements. S’ils ont lieu avant le 26 septembre 2017, les taxes valent :
- 35 % sur le montant des gains pour un contrat âgé de moins de 4 ans,
- 15 % des bénéfices réalisés si le bon de capitalisation a entre 4 et 8 ans,
- 7,5 % des profits (après une exonération de 4 600 euros pour une personne et de 9 200 euros pour un couple marié ou pacsé) si le contrat a plus de 8 ans.
Tableau du taux d’imposition pour des versements effectués avant le 26 septembre 2017
| Taux d’imposition des versements effectués jusqu’au 26 septembre 2017 | |
| Âge du contrat | Taux d’imposition à la suite du rachat |
| Inférieur à 4 | 35 % sur le montant des gains |
| Entre 4 et 8 ans | 15 % des bénéfices générés |
| Supérieur à 8 ans | 7,5 % des plus-values (après un abattement de 4 600 euros pour une personne ou 9 200 euros pour un couple marié ou pacsé) |
Si les cotisations se font après le 26 septembre 2017 (entrée en vigueur du prélèvement forfaitaire unique), le taux de l’imposition dépendra de deux principales variables. Il s’agit de l’âge du contrat et du montant des sommes placés sur les contrats d’assurance-vie et de capitalisation. Cela est par conséquent égal à :
- 12,8 % après une déduction de 4 600 euros pour un célibataire et 9 200 euros pour des partenaires mariés ou pacsées quand le contrat a moins de 8 ans.
- 7,5 % à la suite d’une exonération de 4 600 euros pour une personne si les versements restent inférieurs à 150 000 euros lorsque le bon a plus de 8 ans.
- 7,5 % après un abattement de 9 200 euros pour un couple marié ou pacsé quand la totalité des cotisations effectuées est plus petite que 300 000 euros pour un contrat de plus de 8 ans.
- 12,8 % au-delà si le contrat de capitalisation a plus de 8 ans.
Tableau d’imposition des versements réalisés après le 26 septembre 2017
| Taux d’imposition des versements effectués après le 26 septembre 2017 | |
| Âge du contrat | Taux d’imposition à la suite du rachat |
| Inférieur à 8 ans | 12,8 % après un abattement de 4 600 euros pour une personne ou 9 200 euros pour un couple marié ou pacsé |
| Au-delà des 8 ans | 7, 5 % après un abattement de 4 600 euros pour une personne ou 9 200 euros pour un couple marié ou pacsé si les versements sont inférieurs à 150 000 euros (300 000 euros pour un couple) et 12,8 % au-delà |
Les capitaux investis peuvent être exonérés de l’IR si le souscripteur, son époux (se) ou sa partenaire pacsée met fin au contrat. Cela doit se faire à la suite d’une retraite anticipée, d’une invalidité, d’un licenciement, d’un arrêt d’activité ordonnée par une décision de justice.
Assurez-vous que le contrat est clôturé avant la fin de l’année qui suit celle de l’évènement en cause. Si vous êtes par exemple licencié en 2024, dénouez l’accord avant la fin de l’année 2025.
Exemple d’un rachat de contrat de capitalisation
Florent possède a utilisé 300 000 euros pour avoir un bon de capitalisation. La somme a été placée sur un support en euros qui le rapporte 2 % d’intérêts par an. Au bout de 4 ans, il possède donc 306 000 euros. Pour des raisons personnelles, il souhaite revendre son contrat à une tierce personne.
Cas 1 : calcul des taxes si les versements sont effectués avant le 26 septembre 2017
- Calcul des Plus-values = Valeur finale – Investissement initial
Plus-values = 306 000 € – 300 000 € = 6 000 €
- Détermination du taux d’imposition
Durée du contrat : 4 ans
Taux applicable : 15% (contrat entre 4 et 8 ans)
- Calcul de l’impôt (Prélèvement Forfaitaire Libératoire)
Impôt = Plus-values × Taux d’imposition
Impôt = 6 000 € × 15% = 900 €
- Montant net après imposition
Montant net = Valeur finale – Impôt
Montant net = 306 000 € – 900 € = 305 100 €
En résumé, nous avons :
- Plus-values imposables : 6 000 €
- Impôt à payer : 900 €
- Montant net après imposition : 305 100 €
Cas 2 : calcul des taxes si les versements sont effectués après le 26 septembre 2017
- Calcul des plus-values =Valeur finale – Investissement initial
Plus-values = 306 000 € – 300 000 € = 6 000 €
- Détermination du taux d’imposition
Durée du contrat : 4 ans
Taux applicable : 12,8% (contrat de moins de 8 ans)
- Calcul de l’impôt (Prélèvement Forfaitaire Unique)
Impôt = Plus-values × Taux d’imposition
Impôt = 6 000 € × 12,8% = 768 €
- Montant net après imposition
Montant net = Valeur finale – Impôt
Montant net = 306 000 € – 768 € = 305 232 €
En résumé,
- Plus-values imposables : 6 000 €
- Impôt à payer : 768 €
- Montant net après imposition : 305 232 €
NB : aucun abattement n’est applicable dans ce cas, car le contrat a moins de 8 ans.
Comment souscrire un contrat de capitalisation ?
La souscription d’un contrat de capitalisation est simple, mais ce processus obéit à certaines règles. Elles permettent d’éviter les pertes d’argent et de temps.
Choisissez bien votre organisme
De nombreux organismes proposent aujourd’hui ce type de produit d’épargne. Pour tirer votre épingle du jeu, choisissez un établissement bien connu comme Epargnissimo. Il a notamment remporté l’oscar du meilleur contrat de capitalisation en 2023. Confiez votre argent à un partenaire sérieux afin d’obtenir des accords avantageux.
Vérifiez aussi que les frais de versement et de gestion de compte que prélève l’assureur restent accessibles. Cela permet de faire de réelles économies à court, moyen et long terme. Concluez votre accord avec un prestataire qui possède un service client de qualité irréprochable. Il doit traiter vos préoccupations et réclamations dans de brefs délais.
Remplissez le formulaire fourni et versez la prime
L’établissement choisi vous remet une fiche à remplir. Les informations fournies concernent en général votre situation professionnelle, personnelle et financière. La liste des documents à présenter peut varier d’une institution à une autre, mais les pièces incluent souvent une carte d’identité nationale valide, des preuves sociales, etc. Pour en savoir plus, contactez le support technique de votre assureur.
Après cette phase, effectuez le versement de la première prime à l’ouverture du contrat. Selon les termes de l’accord, les cotisations suivantes se font au fil du temps. Celles-ci permettent à votre organisme de bien gérer votre portefeuille pour qu’il génère des bénéfices.
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Quelles sont les différences et les similitudes de ce produit avec l’assurance-vie ?
Les contrats de capitalisation et d’assurance-vie possèdent des différences et des similarités que vous devez connaître. Grâce à ces informations, vous parviendrez à mieux choisir votre solution d’investissement.
Quels sont les points communs entre ces deux placements ?
Les contrats de capitalisation et d’assurance-vie sont tous gérés par des compagnies d’assurances. Bien que certaines vendent directement leur produit d’épargne telles que les mutuelles, d’autres sollicitent les prestations d’un distributeur agréé à l’instar des banques. Comme l’assurance-vie, un bon de capitalisation peut-être de type monosupport ou multisupport.
Ces deux solutions de placement s’accompagnent toujours de frais de versement, commerciaux ou d’entrée. Ils se prélèvent sur chaque nouvelle cotisation et valent entre 2 et 5 % des sommes déposées dans les établissements financiers physiques et 0 % pour ceux qui proposent des services en ligne. Cela inclut les frais de gestion annuels et d’arbitrage.
À l’instar de l’assurance-vie, l’argent investi dans le contrat de capitalisation est disponible à tout moment. Le Code des Assurances prévoit un délai maximum de deux mois pour remettre les fonds au souscripteur à la suite d’une demande de rachat. Cette période d’attente peut être réduite à trois jours ou deux semaines. Les gains réalisés après la vente des contrats de capitalisation et d’assurance-vie sont soumis à l’IR.
Quelles sont les différences entre un bon de capitalisation et une assurance-vie ?
Même s’il n’existe pas d’âge minimal ou maximal pour ouvrir un contrat d’assurance-vie, les entreprises membres de la Fédération Française d’Assurances (FFA), récemment renommé France Assureurs fonctionnent avec un principe simple. Toutes les personnes qui ont un âge très avancé (au-delà de 85 ans) ne peuvent détenir ce produit pour des raisons pratiques. Elles sont pourtant en mesure d’avoir un bon de capitalisation.
Contrairement à une assurance-vie, une personne morale sous certaines conditions peut souscrire au second type de placement. La clause bénéficiaire est absente dans le cadre d’un contrat de capitalisation et garantit sa transmission à un proche par donation ou testament. Cette spécificité est présente dans une assurance-vie que vous ne pouvez souscrire en démembrée comme la deuxième solution d’investissement.
Bon à savoir : Le démembrement d’un contrat de capitalisation permet de diviser ses droits de propriété entre deux parties : l’usufruitier et le nu-propriétaire. Le premier bénéficiaire peut s’en servir et en percevoir les revenus tandis que le second possède certes le bon, mais ne peut pas en profiter jusqu’au terme de l’usufruit.
Tableau des différences entre un contrat de capitalisation et une assurance-vie
| Points de comparaison | Assurance-vie | Contrat de capitalisation |
| Personne qui peut souscrire | Exclusivement les personnes physiques | Personne physique ou morale |
| Durée du contrat | Déterminée en fonction de la durée de vie du souscripteur | Durée comprise entre 8 et 30 ans |
| Rachat | Libre (sauf en démembrement ou si la clause bénéficiaire est présente) | Libre sauf en démembrement |
| Souscription | Beaucoup moins acceptée par les compagnies d’assurances | Facilement acceptée par les organismes d’assurances |
| Donation | Pas de donation possible (transfert uniquement lors d’un décès) | Donation en pleine propriété ou en nue-propriété |
| Terminaison par décès/ succession | Contrat maintenu avec le nu-propriétaire en tant que souscripteur unique Quand la pleine propriété existe, la clause bénéficiaire est appliquée | Contrat maintenu même en cas de décès du souscripteur Transfert du bon de capitalisation s’il n’y a pas de démembrement aux héritiers ou personnes désignées par le souscripteur |
Transmission du contrat de capitalisation : donation ou succession
La donation permet de transmettre un bon de capitalisation aux bénéficiaires (héritiers ou personnes désignées) en toute tranquillité. Ils doivent payer les droits de mutation et perçoivent le montant total des versements sans les intérêts.
Quand la transaction se fait plutôt dans le cadre d’une succession (à la suite du décès du souscripteur), le calcul des actifs inclut les profits générés.
Tableau des tarifs de droits de succession et donation en ligne directe en 2024
| Montant de succession taxable en euros | Taux d’imposition |
| Jusqu’à 8 072 | 5% |
| Entre 8 073 et 12 109 | 10% |
| Entre 12 110 et 15 932 | 15 % |
| A partir de 15 933 jusqu’à 552 324 | 20 % |
| De 552 325 à 902 838 | 30 % |
| Entre 902 839 et 1 805 677 | 40 % |
| Au-delà de 1 805 677 | 45 % |
En France, de nombreux seuils d’abattements déterminent le montant à transmettre aux bénéficiaires sans effectuer des prélèvements de taxes. Si la succession ou la donation du contrat de capitalisation a lieu entre parents et enfants, cette limite est de 100 000 euros.
La loi prévoit une déduction de 31 865 euros pour les donations qui se produisent entre les grands-parents et leurs petits-enfants. Si cette opération concerne plutôt les arrière-petits-enfants, l’exonération est d’une valeur de 5 310 euros par personne. Dans les différents cas, cet avantage fiscal est renouvelable tous les 15 ans.
En dehors des situations précédentes, le Code général des impôts autorise un abattement supplémentaire de 31 865 euros pour les dons d’argent. Cette règle s’applique quand le souscripteur du contrat a moins de 80 ans au moment de la transaction. L’enfant, le petit-enfant ou l’arrière-petit-enfant bénéficiaire doit être majeur.
Quand la donation du contrat se déroule entre frères et sœurs, la loi prévoit un abattement de 15 932 euros. Un taux de 35 % est imposé sur les premiers 24 430 euros si le montant cédé dépasse la limite définie et 45 % pour chaque centime supplémentaire.
Barème pour l’usufruit légal en 2024 selon l’article 669 du Code général des impôts
| ²Age de l’usufruitier | Valeur de l’usufruit | Valeur de la nue-propriété |
| Moins de 21 ans | 90 % | 10 % |
| Entre 21 et 30 ans | 80 % | 20 % |
| De 31 ans à 40 ans | 70 % | 30 % |
| Entre 41 ans et 50 ans | 60 % | 40 % |
| De 51 ans à 60 ans | 50 % | 50 % |
| Entre 61 ans et 70 ans | 40 % | 60 % |
| De 71 ans à 80 ans | 30 % | 70 % |
| Entre 81 ans et 90 ans | 20 % | 80 % |
| Au-delà de 91 ans | 20 % | 90 % |
Exemple de donation d’un contrat de capitalisation
Laurent a 60 ans a investi 900 000 euros pour avoir un contrat de capitalisation. Il souhaite transmettre à son enfant ce bon qui a plus de 8 ans et dont les fonds sont placés sur un support en euros classique qui propose un taux d’intérêt de 2 %.
Cas 1 : Laurent ne conserve pas des droits d’usufruit
Capital initial : 900 000 €
Taux d’intérêt : 2% par an
Durée : 8 ans
- Formule de l’intérêt composé : Montant final = Capital initial * (1 + taux) ^durée
Montant final = 900 000 x (1 + 0,02) ^8 = 1 054 493,44 €
- Abattement applicable
Transmission parent-enfant : 100 000 €
Valeur taxable = 1 054 493,44 – 100 000 = 954 493,44 €
- Calcul des droits de succession selon le barème
Montant des droits : 900 000 x 40 % = 360 000 €
- Montant net reçu par l’enfant
Montant net = Valeur du contrat – Droits de succession
Valeur nette = 1 054 493,44 – 360 000 = 694 493,44 €
En résumé :
Valeur initiale du contrat : 900 000 €
Valeur du contrat après 8 ans : 1 054 493,44 €
Montant taxable : 954 493,44 €
Droits de succession à payer : 360 000 €
Montant net reçu par l’enfant : 694 493,44 €
Cas 2 : Laurent transmet le contrat de capitalisation sous « réserve d’usufruit »
- Rappel des données
Laurent a 60 ans
Valeur du contrat après 8 ans : 1 054 493,44 €
- Détermination de la valeur de l’usufruit et de la nue-propriété :
Laurent a 60 ans. Selon le barème :
Valeur de l’usufruit : 40% = (1 054 493,44 € x 40 %) = 421 797,38 €
Valeur de la nue-propriété : 60% = (1 054 493,44 € x 60 %) = 632 696,06 €
Calcul des droits de succession sur la nue-propriété :
(Laurent garde l’usufruit et transmet la nue-propriété à son enfant)
- Abattement parent-enfant : 100 000 €
Montant taxable : 694 493,44 € – 100 000 € = 594 493,44 €
- Calcul des droits :
594 493,44 € x 40% = 237 797,38 €
En résumé
Valeur totale du contrat : 1 054 493,44 €
Montant de l’usufruit (conservé par Laurent) : 421 797,38 €
Valeur de la nue-propriété (transmise à l’enfant) : 632 696,06 €
Droits de succession à payer : 237 797,38 €
Valeur nette de la nue-propriété reçue par l’enfant : 632 696,06 €€ – 237 797,38 € = 394 898,68 €
- Comparaison avec la transmission en pleine propriété
Droits de succession en pleine propriété : 360 000 €
Droits de succession avec réserve d’usufruit : 237 797,38 €
Économie réalisée : 122 202,62 €
Conclusion
Le contrat de capitalisation est un produit d’épargne qui est accessible à toute personne qui souhaite réaliser des économies sur le long terme. Cette solution lui permet ainsi de préparer sa retraite ou sa succession. Elle vous offre également la possibilité de profiter d’une fiscalité avantageuse en cas de décès ou de rachat après 8 ans.
Les sommes placées dans cette enveloppe financière sont valorisées grâce à divers supports d’investissements en fonction du niveau de risque de chaque souscripteur. Elle présente aussi des atouts qui en font une parfaite alternative à l’assurance-vie.
Pour investir dans ce type de produit, sollicitez les services d’un spécialiste en finance ou utilisez un comparateur pour trouver le meilleur contrat de capitalisation qui répond le mieux à vos attentes.
FAQ
Quelles conditions remplir pour assurer la sortie d’un contrat de capitalisation ?
La sortie d’un bon de capitalisation peut être réalisée de trois façons. Elle peut se faire par rachat total du contrat avec un versement unique de tout le capital, rachat partiel avec des cotisations périodiques ou sous forme de rente.
Comment se faire rembourser un titre de capitalisation au porteur ?
Pour réaliser cette opération, rapprochez-vous de votre compagnie d’assurance. Le service client de cet organisme vous communiquera les instructions à suivre et la liste des documents à fournir pour obtenir d’excellents résultats. La prise en compte des recommandations vous permettra d’éviter des refus, mais surtout de limiter les pertes d’argent.
Quel contrat de capitalisation choisir ?
Le meilleur contrat de capitalisation est celui qui présente un excellent rendement. L’organisme qui le commercialise doit aussi vous proposer des frais de versement, de gestion et de tenue de compte les plus bas du marché. Mais pour en tirer profit, assurez-vous que les clauses de l’accord répondent à vos différents objectifs et à votre profil d’investisseur.
