Dans le monde des finances personnelles, le revenu annuel de placement occupe une place centrale pour de nombreux investisseurs et épargnants.
Comprendre ce concept est essentiel pour optimiser ses investissements et bénéficier des avantages fiscaux et sociaux appropriés.
Au sein de cet article, vous nous proposons une exploration détaillée du revenu annuel de placement : sa définition, des exemples concrets, la fiscalité applicable, et son impact sur les aides de la CAF.
Ainsi, vous serez en mesure de mieux appréhender comment déclarer ces revenus sur votre déclaration d’impôt et les conséquences éventuelles en cas d’omission.
Un revenu de placement, c’est quoi ?
Définition du revenu annuel de placement
Le revenu annuel de placement désigne l’argent gagné sur une année grâce aux investissements.
Il peut provenir de diverses sources telles que les intérêts, les dividendes, les plus-values réalisées sur la vente d’actifs, ou d’autres types de rendements générés par le capital investi.
Exemple de revenu de placement
Par exemple, les revenus annuels de placement peuvent provenir des intérêts générés par les livrets d’épargnes (ex: Livret A, LDDS ou encore LEP), par des obligations, des comptes d’épargne, des certificats de dépôt, etc.
De même, les dividendes sont des paiements périodiques versés par des entreprises à leurs actionnaires. Les plus-values représentent les profits réalisés lorsque des actifs, comme des actions ou des biens immobiliers, sont vendus à un prix supérieur à leur prix d’achat.
Enfin, les revenus de loyers peuvent être générés par des investissements immobiliers locatifs.
Ces différentes sources de revenus contribuent ensemble au revenu annuel de placement, offrant aux investisseurs des gains financiers sur une base annuelle.
Quelle est la fiscalité d’un revenu annuel de placement ?
Depuis 2018, l’imposition des revenus de placement a changé.
Désormais, ces revenus sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou au barème progressif de l’impôt sur le revenu, le choix du régime fiscal dépendant du type de support financier choisi. Si vous avez opté pour des placements à revenu fixe comme les obligations, c’est l’option Prélèvement Forfaitaire Unique de 30 % qui s’applique.
Connu aussi sous le nom de “flat tax”, ce prélèvement est composé de l’impôt sur le revenu de 12,8 % et des prélèvements sociaux de 17,2 %. Il en est de même si vous percevez des dividendes en étant détenteur d’actions ou de parts de sociétés. Ce prélèvement unique est très avantageux, car il garantit un allègement fiscal significatif.
En revanche, si vous avez souscrit un contrat d’assurance vie ou placé votre argent dans un plan d’épargne en actions ou un plan d’épargne salariale, vous devez opter pour le régime d’imposition au barème progressif. Il en est de même si vous avez investi dans l’immobilier, vous permettant ainsi de profiter de certains abattements.
Exemple
Supposons que vous ayez perçu 1 000 € d’intérêts annuels sur des obligations.
Avec le Prélèvement Forfaitaire Unique de 30 %, vous paierez 300 € d’impôts (12,8 % d’impôt sur le revenu soit 128 € et 17,2 % de prélèvements sociaux soit 172 €).
En revanche, si vous aviez placé ces 1 000 € dans un plan d’épargne en actions (PEA) et opté pour le barème progressif, le montant de l’impôt dépendrait de votre tranche marginale d’imposition, mais vous pourriez bénéficier d’abattements spécifiques.
Où le trouver sur votre déclaration d’impôt ?
Si jamais vous vous demandez où trouver le montant de ce revenu annuel de placement, sachez que sur une déclaration d’impôt, il se trouve généralement dans différentes sections en fonction de la nature des revenus.
Voici quelques exemples où vous pouvez trouver ces informations au sein de votre déclaration d’impôts :
- Intérêts : Les intérêts perçus sont souvent déclarés dans la rubrique “Revenus des valeurs et capitaux mobiliers”. Il peut s’agir d’intérêts sur des comptes d’épargne, des obligations, ou d’autres placements financiers. Sur le formulaire 2042 (déclaration de revenus), ces montants sont généralement reportés dans les cases 2TR à 2TT.
- Dividendes : Les dividendes reçus sont également déclarés dans la rubrique “Revenus des valeurs et capitaux mobiliers”. Ils apparaissent souvent dans les cases 2DC, 2TS, 2CG, 2BH du formulaire 2042.
- Plus-values : Les plus-values réalisées sur la vente d’actifs financiers sont déclarées dans la section “Plus-values et gains divers”. Elles sont généralement reportées sur un formulaire spécifique, le formulaire 2042 C, dans les cases 3VG et 3VH, entre autres.
- Revenus de loyers : Les revenus provenant de biens immobiliers locatifs sont déclarés dans la section “Revenus fonciers”. Ils se trouvent sur le formulaire 2044 si vous êtes au régime réel, ou directement sur le formulaire 2042 dans les cases 4BE à 4BK si vous êtes au régime micro-foncier.
Vous l’aurez compris, chaque type de revenu de placement a sa propre section et case sur la déclaration de revenus, ce qui permet de les identifier clairement et de les déclarer correctement.
Pour rappel, il est important de vérifier chaque catégorie de revenus pour vous assurer que tous les revenus de placement sont correctement déclarés à l’administration fiscale.
Quel impact pour la CAF ?
Les revenus de placement peuvent avoir un impact sur les aides de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales), telles que les allocations familiales, le RSA (Revenu de Solidarité Active), les aides au logement (APL), et d’autres prestations.
En effet, la CAF prend en compte l’ensemble des ressources du foyer pour déterminer l’éligibilité et le montant des aides.
Ainsi, les intérêts, dividendes, plus-values et revenus fonciers doivent être déclarés à la CAF lors de la mise à jour de votre situation car ces revenus sont intégrés dans le calcul des ressources du foyer.
Quel impact sur les aides ?
Comme vous l’avez compris, les revenus de placement peuvent avoir un impact sur les aides de la CAF.
Concernant le RSA, celui-ci est soumis à condition de ressources. Si les revenus de placement augmentent vos ressources, cela peut réduire le montant du RSA auquel vous avez droit.
Pour les APL, les aides au logement sont également calculées en fonction des ressources. Les revenus de placement peuvent diminuer le montant de l’APL.
Quant aux allocations familiales, bien que les allocations familiales de base ne soient pas sous condition de ressources, d’autres aides spécifiques liées aux enfants, comme l’Allocation de rentrée scolaire, peuvent être affectées par une augmentation des revenus du foyer.
Exemple concret
Supposons que vous percevez 2 000 € d’intérêts annuels sur un compte d’épargne, 1 500 € de dividendes d’actions, et 4 000 € de revenus locatifs nets par an.
- Total des revenus de placement : 2 000 € + 1 500 € + 4 000 € = 7 500 € par an.
Ces 7 500 € supplémentaires sont ajoutés aux autres revenus de votre foyer pour le calcul des aides de la CAF.
Si vos revenus totaux dépassent certains plafonds, cela peut réduire ou supprimer certaines prestations.
Déclaration des revenus à la CAF
Pour que la CAF puisse calculer correctement vos droits, vous devez déclarer vos revenus de placement lors de la déclaration trimestrielle de ressources pour le RSA ou lors de la déclaration annuelle pour les autres aides.
Vous pouvez faire cette déclaration en ligne via votre compte CAF ou en utilisant les formulaires papier correspondants.
Quels risques si je ne déclare pas ces revenus ?
Ne pas déclarer les revenus de placement à la CAF comporte plusieurs risques et conséquences. Vous pourriez être tenu de rembourser les prestations indûment perçues et subir des sanctions financières pour fausse déclaration ou omission de déclaration.
La CAF peut également suspendre vos prestations temporairement ou définitivement en cas de fraude avérée. Dans les cas les plus graves, des poursuites pénales peuvent être engagées, entraînant des amendes ou des peines d’emprisonnement.
De plus, une omission de déclaration peut entraîner une perte de confiance de la part de la CAF, rendant vos relations futures avec l’administration plus compliquées.
Pour éviter ces risques, il est essentiel de déclarer tous vos revenus de manière complète et précise.
