Dette subordonnée : Qu’est-ce que c’est ? Définition !
La dette subordonnée désigne un instrument financier par lequel une entreprise ou une institution financière s’endette en contractant une dette dont le remboursement est subordonné, c’est-à-dire que le paiement des intérêts et du capital n’intervient qu’après que toutes les dettes dites « senior » (ou ordinaires, prioritaires) ont été remboursées en cas de liquidation ou de défaut de l’émetteur.
La subordination implique donc que les porteurs de dette subordonnée sont remboursés seulement après les autres créanciers mais avant les actionnaires.
Ce type de dette peut se présenter sous forme de prêts contractuels, d’obligations, ou d’instruments hybrides.
Dette subordonnée : Enjeux et rentabilité
L’existence de la dette subordonnée répond à plusieurs objectifs :
- Renforcer les fonds propres réglementaires, notamment dans le secteur bancaire et assurantiel où certains types de dettes subordonnées sont partiellement intégrées au capital réglementaire.
- Permettre à l’émetteur de diversifier ses sources de financement, en proposant un instrument plus risqué qu’une obligation classique mais qui offre en contrepartie un rendement supérieur aux investisseurs.
- Optimiser la structure du capital sans diluer l’actionnariat, en complétant les fonds propres par une ressource à long terme sans créer de nouvelles actions.
En contrepartie du risque de subordination, les titres de dette subordonnée offrent généralement un taux d’intérêt plus élevé que les titres comparables de même émetteur considérés comme senior.
Quels sont les avantages de la dette subordonnée ?
- Pour l’émetteur :
- Amélioration de la structure des fonds propres réglementaires.
- Souplesse de financement à long terme sans perte de contrôle du capital (pas d’émission d’actions nouvelles).
- Optimisation du coût global de financement grâce à un mélange entre dettes senior et subordonnées.
- Pour l’investisseur :
- Perspective de rendement supérieur comparée à une obligation classique ou un prêt senior du même émetteur.
- Priorité de remboursement plus élevée que les actionnaires en cas de défaut.
Quels sont les risques de la dette subordonnée ?
- Risque de non-remboursement plus élevé que pour les créanciers seniors, notamment en cas de défaut ou liquidation de l’émetteur.
- Potentiel de coupons suspendus dans certains instruments subordonnés (par exemple, dans certaines obligations contingentes, le paiement des intérêts n’est pas garanti annuellement).
- Moindre liquidité sur le marché secondaire par rapport à des obligations ordinaires.
- Volatilité accrue de la valeur de marché en période de doute sur la solidité financière de l’émetteur.
Dette subordonnée : Comment la comptabiliser ?
La dette subordonnée figure au passif du bilan comptable, dans les dettes financières à long terme.
Selon la norme IFRS ou le référentiel français, elle peut être isolée en sous-catégorie distincte si elle présente une importance significative.
Pour les établissements bancaires, les dettes subordonnées pouvant être assimilées à des quasi-fonds propres sont parfois séparément identifiées selon leur éligibilité aux ratios de capitalisation régulés (par exemple, Tier 2 ou Tier 1 en Bâle III).
Exemple concret de dette subordonnée
Une banque souhaite renforcer ses ratios de solvabilité sans émettre d’actions nouvelles.
Elle décide de lancer une émission d’obligations subordonnées à 10 ans auprès d’investisseurs institutionnels.
L’échéance prévoit que, si la banque se trouve en liquidation avant l’expiration, les porteurs de cette obligation ne seront remboursés que si toutes les autres dettes classiques ont été honorées, à l’exception des actionnaires.
L’obligation offre un coupon annuel de 4,5 % alors que l’obligation senior de la même banque à échéance similaire offre 2,5 %. Cette différence rémunère le risque supplémentaire encouru par les investisseurs.
Termes liés ou complémentaires à la dette subordonnée
- Dette senior : dette prioritaire par rapport à la dette subordonnée
- Quasi-fonds propres : instruments mixtes assimilés aux fonds propres par la réglementation bancaire
- Obligation convertible : titre hybride pouvant se transformer en actions
- Capital Tier 1 / Tier 2 : niveaux de fonds propres réglementaires intégrant une partie de la dette subordonnée
- Dette mezzanine : dette à mi-chemin entre la dette senior et la dette subordonnée classique
- Risque de crédit : risque supporté par tout investisseur en dette subordonnée
En résumé
La dette subordonnée occupe une place intermédiaire entre la dette senior et les fonds propres dans la hiérarchie des créanciers.
Elle permet aux entreprises et institutions financières de compléter leur structure de financement, d’optimiser leur gestion des fonds propres réglementaires et d’attirer des investisseurs recherchant une prime de risque.
L’identification et la compréhension de la dette subordonnée sont donc essentielles pour évaluer la solidité financière d’un émetteur et la rentabilité potentielle d’un investissement en obligations ou titres de créance subordonnés.
