L’IFOP (Institut d’études opinion et marketing en France) a réalisé en 2023 une enquête pour Sicavonline sur les comportements d’épargne des parents en faveur de leurs enfants.
Sur un échantillon de 1000 personnes interrogées, 85 % déclarent avoir déjà souscrit au moins un produit d’épargne pour leurs tout-petits.
Cette statistique prouve que chaque parent responsable qui souhaite contribuer à l’épanouissement de son trésor doit participer à son indépendance financière.
Pour cela, en plus du Livret A, il peut lui ouvrir un compte-titres ordinaire (CTO) pour mineur. Ce support de placement permet en effet de l’initier aux concepts d’investissement dès le plus jeune âge.
Si vous êtes aussi sur le point de le faire, ce guide vous sera très utile parce qu’il vous aide à mieux :
- comprendre le fonctionnement d’un compte-titres ordinaire pour mineur,
- bien choisir l’institution bancaire auprès de laquelle vous pouvez ouvrir le compte,
- maîtriser les différences entre ce produit et les autres solutions de placement pour mineurs du marché.
Grâce à nos exemples et astuces, vous pourrez éviter des erreurs des débutants et optimiser le compte-titres à transmettre.
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Compte-titres ordinaire pour mineur : comment ça marche ?
Un compte-titres pour mineur est un support de placement qui simplifie l’acquisition et la revente d’actifs financiers en bourse. Il favorise la diversification du patrimoine et la réduction des risques associés.
Les parents s’en servent par ailleurs pour transmettre à leurs enfants des bases solides en matière d’investissement.
Comment fonctionne un compte-titres ordinaire réservé à un mineur ?
Après avoir ouvert un compte auprès d’un prestataire agréé, vous le créditez.
Le versement initial et les autres dépôts progressifs sont en général accessibles, mais leurs montants dépendent de la banque ou du courtier en ligne choisi. Les sommes déposées sont utilisées pour acheter des actions ou des obligations performantes.
Ces derniers sont ensuite enregistrés dans le compte-titres pour mineur et peuvent être revendus à tout moment.
Pour acquérir en toute facilité ces actifs et recevoir les dividendes qu’ils génèrent, ouvrez un compte bancaire ordinaire et reliez-le au CTO.
Vous devez y déposer de façon régulière de l’argent pour les achats, surtout si vous déléguez la gestion du CTO.
Vous avez également la possibilité de gérer vous-même le compte-titres jusqu’à ce que votre enfant atteigne l’âge de la majorité légale.
Cette démarche convient mieux aux parents qui comprennent les règles du marché boursier et possèdent les connaissances et les outils requis pour prendre les bonnes décisions.
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Quels sont les actifs éligibles au compte-titres ?
Les titres que peut accueillir un compte-titres ordinaire pour mineur sont variés.
Ils incluent les actions françaises et étrangères, les obligations d’entreprises et d’État et les parts de fonds commun de placement (FCP). Ils comprennent par ailleurs les :
- warrants,
- bons de souscription,
- ETF (Exchange Traded Funds),
- actions de SICAV (Société d’Investissement à Capital Variable).
Pour éviter des pertes inutiles d’argent, choisissez des actifs validés par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Consultez également le site web d’Euronext Paris ou la liste des titres disponibles sur les portails des acteurs du domaine comme BoursoBank ou Degiro.
Pourquoi ouvrir un CTO pour votre enfant ?
Le compte-titres pour mineur complète de manière efficace les produits d’épargne réglementés tels que le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS).
Avec ce support d’investissement, chaque parent peut épargner (plafond de versement inexistant) sans aucune limite et céder à son trésor un capital considérable.
Initiez votre enfant à la culture financière dès son plus jeune âge
Souscrire un CTO vous donne la possibilité d’échanger avec votre héritier sur des notions principales liées à l’économie.
Celles-ci englobent le rendement, le risque, la diversification du patrimoine, l’impact du temps sur un placement ou les conséquences de l’inflation sur les taux de rentabilité.
Grâce à vos discussions, votre enfant comprendra mieux les bases de la gestion financière et les profits qu’il est en mesure de réaliser avec des solutions d’investissement classiques.
Jeune adulte, il pourra alors prendre ses propres décisions basées sur l’analyse minutieuse des données et des fluctuations du marché boursier.
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Profitez de l’accumulation des intérêts pour accroître le capital
Commencez par investir tôt et bénéficiez de l’effet cumulé des gains composés sur le long terme. Cette stratégie vous offre alors la possibilité de donner un bon départ dans la vie à votre enfant.
Elle implique cependant des versements réguliers sur une longue période (10 à 15 ans).
Le capital constitué peut par conséquent aider le futur bénéficiaire à financer ses études supérieures et acquérir une compétence recherchée sur le marché de l’emploi.
Il peut aussi l’utiliser pour lancer un projet entrepreneurial (création d’un restaurant, reprise d’une société), acheter ou construire sa première résidence.
Accédez à une large gamme de produits financiers et assurez votre transmission
Le compte-titres pour mineur fait partie des supports de placement les plus flexibles puisqu’il donne accès à des actifs aussi bien cotés sur le marché français qu’international.
En tant que parent et principal gestionnaire, vous pouvez alors créer un portefeuille diversifié et adapté aux objectifs de votre enfant.
Cela vous permet par ailleurs de contrôler les mouvements effectués sur le compte et d’éviter que votre tout-petit commette des erreurs de jeunesse.
Le CTO reste donc un excellent moyen pour transmettre de façon intelligente une grosse somme à un jeune investisseur consciencieux.
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Comment ouvrir un CTO pour mineur ?
L’ouverture d’un compte-titres ordinaire pour mineur est simple, mais nécessite une préparation rigoureuse. Afin de maximiser les profits, vous devez bien choisir votre CTO et votre prestataire.
Privilégiez un compte-titres conforme à vos exigences
La détention d’un comptes-titres pour mineur engendre des frais (courtage, transfert, commissions) qui dépendent de l’institution bancaire.
- Pour éviter de réduire la rentabilité de vos divers placements, comparez les offres disponibles et adoptez un CTO avec des frais raisonnables.
- Consultez la liste de supports d’investissement accessibles pour être sûr que la banque propose des titres qui correspondent à vos besoins.
- Assurez-vous que le service client de la banque ou du courtier en ligne est professionnel et réactif. En cas de problème, une assistance est en effet nécessaire pour limiter les conséquences.
Le prestataire doit aussi posséder un catalogue d’actifs riches et diversifiés pour faciliter le choix des actions, obligations, fonds…
Préférez un compte-titres pour mineur qui s’accompagne d’une application efficace et ergonomique. Celle-ci doit être conçue avec des fonctionnalités avancées pour vous aider à prendre de bonnes décisions.
Elle peut inclure des outils d’analyse technique, options pour activer des alertes de cours ou suivre le flux d’actualité des marchés boursiers.
Remplissez le formulaire d’inscription et fournissez les documents requis
Le formulaire d’ouverture de compte à remplir peut-être obtenu en ligne ou dans une agence physique. Vous devez y joindre des pièces justificatives telles que :
- un relevé d’identité bancaire (RIB),
- une pièce d’identité en cours de validité (passeport, permis de conduire…),
- un justificatif de domicile récent (facture d’électricité, de gaz, de téléphone…).
Dès que l’inscription est validée, effectuez un premier versement sur le compte-titres et commencez à acheter les actifs choisis.
Il n’existe pas en général de montant minimum pour le premier dépôt, mais il peut être imposé par des institutions agréées. Pour éviter toute déconvenue, examinez donc les conditions de l’offre avant de vous lancer.
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Top 7 des comptes-titres pour mineur du marché
La diversité des offres du marché rend difficile le choix du CTO pour mineur.
Pour vous aider à prendre les bonnes décisions, nous vous proposons un comparatif des 7 meilleurs compte-titres ordinaires réservés aux enfants.
| Prestataire | Titres accessibles | Avantages proposés | Caractéristiques spécifiques de la solution |
| BoursoBank | Actions, obligations, ETF, fonds d’investissement, produits dérivés | Frais compétitifs, plateforme intuitive, catalogue riche et diversifié | Parent déjà client, gestion en ligne, service client réactif |
| Hello Bank ! | Actions, obligations, ETF, fonds de placement | Carte bancaire Origin offerte pour mineur, contrôle parental | Parent déjà client, gestion à travers une application, mineur peut devenir co-titulaire dès 12 ans |
| Crédit Agricole | Actions, obligations, fonds, produits structurés | Carte Mozaïk Black, application dédiée pour parents et enfants | Carte gratuite dès la première année |
| NP Paribas | Actions, obligations, ETF, fonds d’investissement | Large réseau, accompagnement personnalisé | Ouverture en agence, accord parental requis |
| Bourse Direct | Actions, ETF, warrants, obligations, OPCVM | Frais très bas, supports d’investissement diversifiés | Ouverture possible dès la naissance avec accord parental |
| Société Générale (SG) | Actions, obligations, ETF, fonds | Offre Banxup pour mineur, appli de contrôle parental | Ouverture en agence, contrôle parental |
| Monabanq | Actions, obligations, ETF, fonds | Compte Jeune dès 16 ans, application mobile, contrôle parental | Gestion en ligne, frais de gestion bas |
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Quelles précautions prendre pour un transfert de CTO abouti ?
Le transfert du compte-titres ordinaire s’effectue quand l’enfant a atteint l’âge de la majorité légale (18 ans).
Pour une opération réussie, le parent doit s’assurer que le nouveau propriétaire est capable de gérer le portefeuille d’actifs.
Cela évite le gaspillage de ressources et les problèmes associés (stress, réduction de la valeur du patrimoine…).
Échangez avec votre enfant avant de procéder au transfert
Avant de céder la pleine gestion du CTO à votre tout-petit, impliquez-le de manière progressive dans vos prises de décisions.
Discutez avec lui pour qu’il comprenne les risques et les opportunités d’un compte-titres ordinaire. Cela vous donnera aussi un aperçu de ses connaissances dans ce domaine.
Inscrivez en cas de besoin votre enfant à une formation de première qualité sur le fonctionnement d’un CTO et sur la bourse.
Les modules des cours doivent l’aider à acquérir des compétences nécessaires pour gérer tout seul un compte-titres. Privilégiez ainsi un programme complet, pratique et mis au point par un expert.
Vérifiez les conditions légales et conservez tous les justificatifs des mouvements passés
Contactez le support technique de votre banque ou de votre courtier en ligne pour connaître les règles qui régissent le transfert d’un compte-titres pour mineur.
Cette démarche vise à prévenir les déconvenues avec le prestataire et l’administration fiscale. En cas de doute, sollicitez l’aide d’un professionnel compétent et fiable.
Les transactions effectuées sur le CTO avant qu’il ne soit cédé au nouveau propriétaire doivent être documentées. Elles regroupent les achats et ventes des actifs, les retraits et les versements faits.
En cas de contrôle, ces justificatifs garantissent la traçabilité de vos opérations et évitent tout désagrément.
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Pensez aux implications fiscales et aux frais du transfert et de la clôture du CTO
Même si le CTO appartient à l’enfant, les opérations associées (donation, transfert d’un compte-titres d’un établissement vers un autre) peuvent entraîner le paiement de diverses taxes.
Réalisez donc votre étude pour connaître les sommes à verser au service des impôts dus aux droits de mutation, à l’imposition des plus-values latentes…
Les frais que prélève la banque ou le courtier en ligne doivent être pris en compte. Ils varient selon le prestataire et peuvent être élevés et réduire la rentabilité des placements effectués.
Anticipez ces dépenses et prévenez tout malentendu avec votre institution bancaire. Leur montant est en général précisé dans le contrat de souscription.
Planifiez le transfert du compte-titres pour mineur et prévoyez un arbitrage du portefeuille
Impliquez la banque ou l’intermédiaire financier pour transférer le CTO en toute tranquillité. Grâce à l’accompagnement d’un spécialiste, vous serez en mesure d’évaluer le profil du nouvel investisseur.
Cet examen consiste à relever les axes d’amélioration et connaître les points forts de l’enfant en matière de gestion financière.
Les performances d’un compte-titres pour mineur dépendent des fluctuations du marché. Ces dernières peuvent par conséquent entraîner une hausse ou une baisse des prix des titres.
L’arbitrage du compte est une analyse profonde des actifs qui vise à stabiliser la valeur du CTO avant le changement de propriétaire.
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Quelle fiscalité s’applique à un compte-titres ordinaire pour mineur ?
Les gains (dividendes, intérêts) d’un CTO pour mineur sont imposables. Les règles de taxation varient en fonction de la date d’achat des titres et du régime d’imposition.
Que savoir du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) d’un CTO pour mineur ?
Les revenus des actifs acquis après le 1er janvier 2018 sont soumis à la flat-tax au taux unique de 30 %.
Ce régime est valable pour les plus-values réalisées en cas de revente et les taxes sont prélevées l’année qui suit celle de la cession.
Si lors de vente vous enregistrez des pertes, les moins-values sont imputables sur les bénéfices de l’année en cours et sur ceux des 10 années à venir.
Exemple :
Supposons que les parents d’Emmanuella (12 ans) vendent des actions détenues dans un CTO ouvert en son nom.
- Prix de vente total des actions : 8 000 €
- Prix d’achat initial (en 2021) : 5 000 €
- Plus-value réalisée : 8 000 € – 5 000 € = 3 000 €
Application du PFU (30 %) : 3000 €×30 %=900 €
Montant net conservé après imposition : 3000 € – 900 €= 2100 €
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Comment s’applique le barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR) ?
Si le souscripteur a un Taux Marginal d’Imposition (TMI) inférieur à 11 %, il peut choisir d’être taxé suivant le barème progressif de l’IR. Il peut ainsi réaliser de considérables économies à court, moyen et long terme.
Attention !
Les dividendes et les intérêts des obligations sont taxés à la source au taux de 30 %, peu importe le mode d’imposition choisi.
Une régularisation est faite l’année suivante sur le montant à verser si vous optez pour le barème progressif de l’IR.
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Exemple
Les revenus du foyer fiscal s’élèvent à 10 000 €. Cela place le ménage dans la première tranche du barème progressif de l’IR (taux marginal d’imposition = 0 %).
Contexte
- Dividendes perçus par le CTO du mineur : 2 000 €
- Revenus imposables totaux du foyer : 10 000 €
- Choix fiscal : option pour le barème progressif de l’IR
- Abattement sur dividendes : 40 %
- Prélèvements sociaux : 17,2 %
- Retenue à la source (PFU) : 30 % au moment du versement des dividendes
- Retenue à la source (provisoire) : 2000 €×30 %=600 €
- Abattement de 40 % sur les dividendes : 2000× (1−0,40) =1200 € (montant imposable à l’IR)
- TMI à 0 % : 1200×0 %=0 €
- Prélèvements sociaux dus (pas d’abattement ici) : 2000×17,2 % = 344 €
Imposition réelle finale
- Impôt total dû : 344 €
- Montant déjà prélevé à la source : 600 €
- Restitution de l’excédent par l’administration fiscale : 600 − 344=256 €
Conclusion pédagogique
Dans cet exemple, le choix du barème progressif de l’IR est plus avantageux que la flat-tax. L’impôt réel passe à 17,2 % au lieu de 30 %, soit 256 € d’économies.
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Quels sont les abattements possibles pour un CTO dédié à un mineur ?
50 % des plus-values des actions et titres acquis avant le 1er janvier 2018 sont exemptés d’impôts sur une durée de détention comprise entre deux et huit ans. Au-delà de cette période, vous bénéficiez d’un abattement de 65 %.
Vous pouvez aussi déduire de vos revenus une partie de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) à hauteur de 6,8 % quand vous avez choisi le barème progressif de l’IR. Les dividendes perçus bénéficient d’un abattement de 40 %.
Bon à savoir !
Si vous optez pour une taxation selon l’IR, les prélèvements sociaux (17,2 %) sont prélevés dès le premier euro.
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Exemple 1
- Le CTO a été ouvert par les parents pour leur enfant en 2014.
- Des actions acquises en 2015 sont revendues en 2025 : durée de détention = 10 ans
- Prix d’achat : 6 000 €
- Prix de vente : 10 000 €
- Plus-value : 4 000 €
- Dividendes perçus la même année : 1 500 €
- Le foyer fiscal opte pour l’imposition au barème progressif de l’IR
- TMI (taux marginal d’imposition): 11%
- Revenus imposables totaux du foyer (hors CTO) : 25 000 €
Abattement sur la plus-value (titres acquis avant 2018)
Durée de détention : plus de 8 ans (abattement de 65 %)
Montant imposable sur la plus-value : 4000× (1−0,65) =1400 €
Impôt sur cette plus-value (TMI 11%) : 1400× 11 %=154 €
Prélèvements sociaux (non abattus) sur la plus-value : 4000 ×17,2 %=688 €
Abattement sur dividendes (titres détenus en direct)
Abattement de 40 % : 1500 × (1−0,40) = 900 €
Impôt sur dividendes (IR) : 900 × 11 %=99 €
Prélèvements sociaux sur dividendes : 1500×17,2 %=258 €
Déductibilité partielle de la CSG
Sur les prélèvements sociaux, une partie de la CSG (6,8 %) est déductible du revenu imposable.
- Sur la plus-value : 4000×6,8 %=272 €
- Sur les dividendes : 1 500 × 6,8 % = 102 €
Total : 374 € de déduction sur le revenu imposable du foyer.
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Exemple 2
Cette fois, nous supposons que la durée de détention est comprise entre 2 et 8 ans pour illustrer l’abattement fiscal applicable aux plus-values.
Contexte
- Le CTO est ouvert en 2019 pour un enfant de 12 ans.
- Des actions acquises en janvier 2020 sont revendues en juin 2025
- Prix d’achat : 5 000 €
- Prix de vente : 8 500 €
- Plus-value : 3 500 €
- Dividendes perçus la même année : 1 000 €
- Le foyer fiscal opte pour le barème progressif de l’IR
- TMI du foyer fiscal : 11 %
- Revenus annuels du foyer hors CTO : 22 000 €
Abattement sur la plus-value (titres acquis avant 2018 = NON)
Aucune exonération ne s’applique, car les titres ont été acquis après le 1er janvier 2018. Ils sont donc imposés plein pot au barème de l’IR si ce régime est choisi.
Base imposable = 3 500 €
Impôt sur la plus-value : 3500×11 %=385 €
Prélèvements sociaux (17,2 %) : 3500×17,2 %= 602 €
Dividendes perçus (1 000 €)
Abattement de 40 % (si titres éligibles) : 1000× (1−0,40) =600 €
IR sur dividendes : 600×11 %=66 €
Prélèvements sociaux : 1000×17,2 %=172 €
Déductibilité partielle de la CSG
- Sur plus-value : 3500×6,8 %=238 €
- Sur dividendes : 1 000 × 6,8\% = 68 €
Total de déduction CSG : 306 € sur le revenu global du foyer
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Comparatif entre un compte-titres pour mineur et des alternatives très prisées
Avant d’ouvrir un CTO au nom de votre enfant mineur, vous devez comparer ce produit aux autres solutions d’épargne et d’investissement disponibles pour les tout-petits.
Nous vous proposons ici un comparatif entre le compte-titres ordinaire pour mineur, l’assurance-vie, le PEA et le Livret A.
| Produit | Compte-titres ordinaire mineur | Livret A | PEA (Plan Épargne en Actions) Jeune | Assurance-vie |
| Âge d’ouverture | Dès la naissance (avec parent) | Dès la naissance | 18 à 25 ans (rattaché fiscalement aux parents) | Dès la naissance |
| Plafond de versement | Aucun | 22 950 € | 20 000 € | Libres ou programmés, sans plafond de montant |
| Types de placements accessibles | Actions, obligations, ETF, produits dérivés | Épargne sécurisée, intérêts fixes | Actions, ETF, fonds éligibles européens | Fonds en euros (capital garanti), unités de compte (actions, obligations…) |
| Fiscalité sur les gains | Imposition des plus-values (PFU 30%) | Intérêts exonérés d’impôt | Exonération d’impôt après 5 ans (hors PS) | Avantageuse après 8 ans (abattement annuel sur les gains, taux réduit sur les plus-values) |
| Disponibilité des fonds | À tout moment (sous contrôle parental) | À tout moment (avec accord parent) | À tout moment (mais retrait avant 5 ans = clôture) | Retraits (rachats) possibles à tout moment, mais fiscalité plus avantageuse après 8 ans |
| Avantages principaux | Liberté totale d’investissement, diversité géographique et d’actifs, pas de plafond | Sécurité, liquidité, exonération fiscale, ouverture simple | Fiscalité avantageuse après 5 ans, initiation à la bourse, transformation en PEA classique à 26 ans | Pas de plafond, gestion libre ou pilotée, possibilité de transformer le capital en rente viagère |
| Inconvénients principaux | Pas d’avantage fiscal, risque élevé, gestion parfois complexe pour débutant | Rendement faible, plafond limité, pas d’accès aux marchés financiers | Plafond limité, réservé à l’Europe, risque de perte en capital, retrait avant 5 ans pénalisé | Perte en capital possible avec des UC, rendement faible des fonds en euros, frais de rachat anticipé |
| Transmission | Transmissible, propriété à la majorité | Transmission simple, propriété à la majorité | Individuel, propriété à la majorité | Outil privilégié pour transmettre un capital avec une fiscalité allégée, liberté de choix du bénéficiaire |
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Conclusion
Un compte-titres ordinaire pour mineur permet à chaque parent de participer à l’indépendance de son enfant.
Ce support d’investissement présente de nombreux avantages (initiation à la culture financière, constitution d’un capital), mais aussi des inconvénients (taxation élevée, durée de placement sur le long terme).
Pour maximiser vos profits et choisir le meilleur CTO pour votre protégé, faites-vous accompagner par un professionnel et comparez les offres disponibles.
FAQ
Comment faire une donation de CTO ?
Demandez à votre banque ou à votre courtier de transférer les titres (actions, obligations…) vers le compte-titres du bénéficiaire de votre choix.
Cette opération peut se faire par don manuel ou acte notarié pour plus de sécurité. Le bénéficiaire doit ensuite déclarer la donation à l’administration fiscale en remplissant le formulaire n° 2735 et s’acquitter des droits de donation après application des abattements selon le lien de parenté.
La plus-value latente est purgée lors de la donation.
Est-il possible d’ouvrir plusieurs comptes CTO chez Trade Republic ?
Non, le système de Trade Republic associe un numéro de téléphone à un compte client.
Pour ouvrir un CTO supplémentaire, vous devez créer un nouveau compte client avec un autre numéro de téléphone et un numéro fiscal distinct. Les mineurs ne peuvent pas détenir de CTO chez Trade Republic.
Quels sont les investissements possibles pour un mineur ?
Les mineurs peuvent détenir plusieurs placements sous gestion parentale.
- Livrets bancaires (Livret A, LDDS, Livret Jeune) exonérés d’impôts, avec des plafonds spécifiques.
- Assurance-vie avec clause d’inaliénabilité ou pacte adjoint pour encadrer l’accès aux fonds (ex. jusqu’à 25 ans).
- Compte-titres ordinaire (CTO) pour investir en actions ou dans des ETF, sous gestion d’un administrateur légal.
- SCPI via l’achat de parts en direct ou via une société (SCI), idéal pour un revenu locatif.
- Nue-propriété immobilière pour transmission à la majorité sans gestion ni imposition immédiate.
- CEL (Compte Épargne Logement) pour épargner à moyen terme avec avantages de prêt immobilier.
Pas de PEA avant 18 ans, mais le PEA jeune est accessible dès la majorité. Les donations parentales ne déclenchent pas de droits si elles restent dans les abattements familiaux.
Quels sont les avantages fiscaux de la donation de comptes titres à un enfant ?
Ils sont nombreux et couvrent divers plans.
- Exonération de la plus-value latente : la donation purge la plus-value accumulée, évitant l’impôt sur les gains (CSG et IR).
- Abattements familiaux : chaque parent peut donner 100 000 € à un enfant tous les 15 ans en franchise de droits. Cumulable avec le don familial (31 865 € en espèces), portant l’exonération à 131 865 € par parent.
- Réduction des droits de donation : au-delà des abattements, taxation progressive (5 à 45 %) sur la valeur des titres après abattement.
- Anticipation successorale : fractionner les donations permet de rester dans les tranches basses d’imposition.
La transmission sans liquidation des titres permet aussi de préserver la valeur du portefeuille.
